Dominique Duperrier

De: Dominique DUPERRIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Douai
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Dominique DUPERRIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Dominique Duperrier
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Duperrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Duperrier (Dominique)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000374739(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Dominique Duperrier
premier juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Duperrier (Dominique)
premier juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Duperrier (Dominique)
premier juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996